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Mourir d’une bavure policière à Montréal-Nord

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L’irréparable est survenu à Montréal-Nord, encore une fois, à l’occasion d’une intervention du Service de police de la ville de Montréal : Jean-Pierre Bony est décédé après qu’un policier lui eut tiré une balle de plastique en pleine tête. Le fait que la bavure ait été suivie peu après d’une émeute nous replonge dans une sorte de « remake » des incidents d’août 2008, alors que l’assassinat de Fredy Villanueva par un flic du SPVM avait provoqué une explosion de colère chez la population.

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Le 31 mars 2016, l’irréparable est survenu, encore une fois, à l’occasion d’une intervention du Service de police de la ville de Montréal (SPVM). 

Ce jour-là, le SPVM a dépêché son Groupe tactique d’intervention (GTI), version montréalaise du SWAT, pour cerner et envahir un appartement de la rue Arthur-Chevrier visé par une perquisition policière dans l’arrondissement de Montréal-Nord. 

Une douzaine de personnes ont été arrêtées en lien avec la vente de stupéfiants, essentiellement de la marijuana.

Durant l’opération, un policier du GTI armé d’un fusil Arwen 37 a tiré une balle de plastique sur Jean-Pierre Bony, l’une des personnes présentes dans l’appartement sous perquisition, alors que celui-ci tentait de fuir l’immeuble résidentiel par la fenêtre de la chambre arrière. Il a été atteint au moment où il se penchait, pour ensuite faire une chute d'environ deux mètres et demi sur une plaque de béton.(1)

Jean-Pierre Bony a perdu conscience, pour ne jamais reprendre ses esprits.

« Il saignait beaucoup, ne bougeait plus », relate une résidente ayant été témoin de la scène. (2)

« Le gars n’était pas armé, n’avait rien sur lui. Lorsqu’il était à terre, les policiers l’ont fouillé et n’ont rien pris », confie un autre témoin.

Conduit à l’hôpital, Jean-Pierre Bony a été maintenu artificiellement en vie alors qu’il était en état de mort cérébrale.(3) Son décès a été confirmé le 4 avril suivant. Il était âgé de 46 ans.

Jean-Pierre Bony est ainsi devenu le deuxième homme noir à être tué par un policier du SPVM en l’espace de deux ans. On se rappellera qu’Alain Magloire, 41 ans, a été abattu par un policier blanc, l’agent Mathieu Brassard, en face d’un terminus d’autobus sur la rue Berri, le 3 février 2014.

Ce nouveau décès apporte une confirmation additionnelle que les Noirs tendent à être surreprésentés au chapitre des bavures policières.

Il y a en effet lieu de parler de bavure puisque, si l’on se fie sur les compte-rendu de témoignages publiés dans les médias, Jean-Pierre Bony a été atteint d’une balle de plastique à la tête,(4) une information qui n’a d’ailleurs jamais été démentie par le SPVM, ou quiconque d’autre.

Car, tirer une balle de plastique en direction de la tête d’une personne représente clairement une grave entorse aux règles de base encadrant l’utilisation du fusil Arwen.

« [TRADUCTION] Les utilisateurs du Arwen sont formés à ne pas viser la tête », lit-on dans une décision rendue par la Cour suprême de la Colombie-Britannique, en 1997.(5)

« De toute évidence, on doit absolument éviter de viser la tête et le cou avec toute arme intermédiaire », a aussi écrit le coroner Claude Paquin dans son rapport d’investigation sur les causes et circonstances du décès de Philippe Ferraro, qui a perdu la vie à l’âge de 66 ans, le 26 juin 1995, après qu’un agent du GTI du SPCUM (ancêtre du SPVM) l’eut atteint d’une balle de plastique à la hauteur du thorax.

À l’époque, la direction du SPCUM avait commenté par écrit les recommandations visant une meilleure protection de la vie humaine que le coroner Paquin a formulées dans son rapport d’investigation.

« Le SPCUM interdit déjà aux tireurs policiers de viser la tête ou le cou avec les armes Arwen et Flashball », a ainsi écrit Jacques Lessard, directeur-adjoint du SPCUM dans une lettre datée du 18 novembre 1997 qu’un militant de la CRAP a obtenu via l’accès à l’information.

Ce n’est pas là la seule circonstance aggravante entourant le tir du projectile de plastique, appelé « bâton cinétique » dans le jargon policier, durant l’intervention sur la rue Arthur-Chevrier.

La balle de plastique a vraisemblablement été tiré à une distance de moins de 20 mètres, selon ce que la CRAP a appris de la bouche d’un journaliste ayant eu accès aux témoins de l’opération.

Or, dans le jugement précité du tribunal de la Colombie-Britannique on pouvait lire que le fabriquant du fusil Arwen 37 stipule que la distance minimale entre le tireur et sa cible doit être de 20 mètres.

En outre, dans son rapport d’investigation, le coroner Paquin rapporte que le SPCUM a donné pour instructions à ses policiers « d’utiliser dorénavant l’Arwen 37 (AR-1) envers une personne dangereuse seulement lorsqu’elle est située à 20 mètres du tireur ou plus afin de la maîtriser advenant que tout autre moyen s’avère inefficace ».

Le policier du GTI était donc en défaut à plus d’un niveau lorsqu’il fait feu sur la personne de Jean-Pierre Bony.

Trouver la mort en fuyant la police

On peut avancer, sans crainte de se tromper, que de tirer une balle de plastique sur la tête d’une personne, qui plus est à une distance de moins de vingt mètres, équivaut à une utilisation de la force mortelle.

Car il est universellement reconnu que les balles de plastique peuvent effectivement donner la mort.

C’est d’ailleurs écrit noir sur blanc dans un rapport sur les armes intermédiaires d’impact à projectiles (AIIP) produit par le Sous-comité consultatif permanent en emploi de la force, lequel comprend des représentants du ministère de la Sécurité publique, de l’École nationale de police du Québec et de divers corps policiers québécois.

« À sa sortie du canon, tout projectile d’AIIP a une énergie cinétique suffisante pour causer des lésions corporelles graves ou la mort. Bien qu’elles aient été développées afin de minimiser les risques de décès liés à leur utilisation, les armes intermédiaires d’impact à projectiles peuvent, dans certaines circonstances, s’avérer létales », relate le rapport du sous-comité.

Comment expliquer que Jean-Pierre Bony ait été victime de l’emploi d’une force policière mortelle alors qu’il ne représentait pas une menace pour la sécurité de quiconque ?

Il n’avait en effet aucune arme sur lui et essayait simplement de se soustraire aux policiers au moment où il a été atteint par le tir du policier du GTI.

Le SPVM n’est pas sans ignorer que l’époque où la loi autorisait les policiers à utiliser la force mortelle à l’endroit d’une personne non-menaçante qui cherche à leur échapper est révolue depuis maintenant plus de deux décennies.

La règle du « fleeing felon » a en effet été abolie lorsque le Parlement fédéral a amendé l’article 25 du Code criminel canadien, en 1994, de façon à ce que les policiers ne soient autorisés à employer la force mortelle contre un fuyard seulement dans les cas où la conduite de ce dernier laisse croire qu’il pourrait causer la mort ou de lésions corporelles graves à autrui.(7) Ce qui n’était manifestement pas le cas de Jean-Pierre Bony.

D’ailleurs, si Jean-Pierre Bony avait survécu à ses blessures, un tribunal en serait peut-être même arrivé à la conclusion que l’on ne peut lui reprocher d’avoir tenté de fuir la police, sur la base des principes énoncés par la juge Juanita Westmoreland-Traoré dans la cause La Reine contre Alexis Campbell.

« [TRADUCTION] Dans le contexte d'une personne issue d'un groupe minoritaire, le réflexe de s'éloigner de la police n'infère pas nécessairement la commission d'une infraction. […] Courir dans le cadre de relations entre la police et les minorités peut être une manifestation de méfiance », de noter la juge Westmoreland-Traoré, qui est par ailleurs la première membre de la communauté noire à accéder à la magistrature québécoise.(8)

En tuant Jean-Pierre Bony, la police vient en quelque sorte donner raison à ce dernier d’avoir voulu se sauver d’elle.

L’ombre de Jean-Loup Lapointe

De nombreux parallèles ont naturellement été établis entre le décès de Jean-Pierre Bony et celui de Fredy Villanueva, décédé à l’âge de seulement 18 ans sous les balles de l’agent Jean-Loup Lapointe à Montréal-Nord, le 9 août 2008.

Il pourrait difficilement en être autrement compte tenu que Dany Villanueva, le grand frère de Fredy, a lui-même été arrêté par le SPVM dans le cadre de la même enquête ayant donné lieu à la perquisition sur la rue Arthur-Chevrier.

De plus, la bavure ayant couté la vie à Jean-Pierre Bony est survenue à seulement deux coins de rue du stationnement où Fredy Villanueva a trouvé la mort.

Certains se demandent même si Jean-Loup Lapointe ne serait pas l’auteur du décès de Jean-Pierre Bony, comme cette militante ayant soulevé la question à voix haute lors d’une allocution prononcée durant la manifestation qui s’est tenue à Montréal-Nord, le 6 avril dernier, pour dénoncer la plus récente bavure du SPVM.

La question est d’autant plus pertinente lorsque l’on sait que l’agent Lapointe a été admis au sein du GTI après avoir enlevé la vie au jeune Villanueva.(9)

La CRAP a d’ailleurs appris que l’agent Lapointe a été impliqué durant au moins une intervention controversée depuis son intégration au GTI, soit celle survenue à la résidence d’Isidore Havis, les 30 et 31 juillets 2013.

La présence de l’assassin de Fredy Villanueva durant cet événement a été révélée lorsque le Commissaire à la déontologie policière a rendu une décision relativement à une plainte qu’un militant de la CRAP avait adressé à l’égard des policiers impliqués dans cet incident.

Rappelons qu’Isidore Havis est décédé à l’âge de 71 ans, dix-huit jours après avoir été atteint, à cinq endroits sur son corps, par des balles de plastique tirées par un agent du GTI.

Dans son rapport sur le décès de Philippe Ferraro, le coroner Paquin s’était d’ailleurs dit d’avis que les tirs de balles de plastique « devraient être prohibés sur des personnes de plus de 60 ans étant donné le risque de rupture vasculaire et de fractures costales, beaucoup plus important à l’impact », une recommandation à laquelle le SPCUM a refusé de donner suite.

La décision du Commissaire à la déontologie policière ne nomme malheureusement pas le nom du policier ayant fait feu sur Isidore Havis.

Et le nom du policier du GTI ayant causé le décès de Jean-Pierre Bony n’est toujours pas connu du public.

Tuer dans l’anonymat

Pendant ce temps, à Toronto, le mouvement Black Lives Matter a réussi à amener la question de l’identification du policier ayant abattu le réfugié sud-soudanais Andrew Loku, le 5 juillet 2015, dans la sphère du débat public.

Les circonstances entourant le décès d’Andrew Loku ne sont d’ailleurs pas sans rappeler celles d’Alain Magloire : dans les deux cas, les victimes souffraient de problèmes de santé mentale et tenaient chacune un marteau dans les mains au moment où elles ont été atteintes par les tirs policiers.

Lorsque le Special investigation unit (SIU) a décidé de ne retenir aucune accusation contre le policier ayant donné la mort à Andrew Loku, les militantes de Black Lives Matter ont initié une campagne dans laquelle elles demandent, notamment, que la police de Toronto rende public le nom de l’agent qui a fait feu. (10)

« [TRADUCTION] Il devient de plus en plus difficile pour une personne de rendre des comptes si nous ne sommes pas en mesure de savoir son nom », explique Sandy Hudson, co-fondatrice du chapitre torontois de Black Lives Matter. (11)

Une revendication dont le journaliste Desmond Cole s’est fait l’écho dans un texte publié dans le quotidien Toronto Star. « [TRADUCTION] Pourquoi la police, qui a prêté serment de nous servir, continue-t-elle de nous faire du mal, et même nous tuer, dans l'anonymat le plus complet ? », demande-t-il. (12)

Cependant, le nom du policier impliqué sera vraisemblablement divulgué lors de l’enquête publique du coroner qui se tiendra relativement au décès d’Andrew Loku. « [TRADUCTION] Il ne faut jamais dire jamais, mais je n'ai jamais entendu parler d'un cas où le nom de l'agent n'a pas été divulgué » lors d’une telle enquête, de commenter le Dr. James Edwards, du bureau du coroner de l’est de Toronto. (13)

La question de nommer ou pas les policiers responsables de décès brille malheureusement par son absence dans les medias montréalais, qui semblent s’être résignés à l’anonymat dont bénéficie la plupart des policiers auteurs d’homicide.

Trop souvent, c’est même le passé de la victime de la bavure qui se retrouve à être étalé allègrement dans les médias.

Et non pas celui du policier ayant pesé sur la gâchette.

Comme l’identité du policier responsable du décès n’est que trop rarement divulgué, le public est maintenu dans l’ignorance quant à savoir si celui-ci a des antécédents déontologiques ou disciplinaires.

Or, si le passé du défunt est d’intérêt public, pourquoi celui du policier impliqué ne le serait-il pas autant ?

Aux États-Unis, il n’est pas rare que les policiers qui tirent sur des citoyens soient identifiés publiquement, et ce, dans les jours suivant l’incident.

On dénombre d’ailleurs au moins trois divulgations de ce type au cours du seul mois de mars 2016 :

  • Au Minnesota, l’équivalent du ministère de la Sécurité publique a divulgué les noms, grades et années d’expérience de cinq policiers impliqués dans un incident survenu à l’extérieur d’un restaurant McDonalds, à Burnsville, lors duquel une personne a été blessée mortellement par les balles de la police (14) ;
  • Dans l’État du Rhode Island, la police de la ville de Pawtucket a rendu public le nom de la policière qui a tué par balle un homme armé d’un fusil à air comprimé (15);
  • Et en Caroline du Nord, la police municipale de Thomasville a communiqué à la population le nom du policier qui a blessé par balle un homme armé d’un couteau d’arrestation sur une autoroute nationale. (16)

Pas de chèque en blanc au BEI

La bavure du 31 mars 2016 s’est par ailleurs invitée dans la campagne électorale en cours visant à élire le successeur de Gilles Deguire, cet ex-policier du SPVM aujourd’hui accusé d’agression sexuelle sur une personne d’âge mineur, à la mairie d’arrondissement de Montréal-Nord.

Reconnaissons à Kerlande Mibel, du parti Projet Montréal, le mérite d’avoir été la seule candidate à la mairie d’arrondissement de Montréal-Nord à avoir publiquement exprimé ses sympathies aux proches de Jean-Pierre Bony.

« Je présente mes sincères condoléances à la famille de la victime et à toutes les personnes affectées par ce décès », peut-on lire dans un communiqué diffusé au lendemain de l’annonce du décès. (17)

Kerlande Mibel a aussi demandé des comptes aux pouvoirs publics concernant le suivi des recommandations que le coroner ad hoc André Perreault a adressé à différents organismes dans son rapport d’enquête sur les causes et circonstances du décès de Fredy Villanueva, publié en décembre 2013, plus de cinq ans après le tragique événement.

« Projet Montréal demande également que les autorités provinciale et municipale poursuivent la mise en œuvre des recommandations du coroner André Perreault à la suite du décès de Fredy Villanueva, en 2008. Si elle est élue le 24 avril, Kerlande Mibel s’engage à réaliser rapidement un plan d’action pour lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale, tel que recommandé par le Coroner », énonce le communiqué.

Le verbe poursuivre n’est toutefois pas le mieux choisi.

Car pour poursuivre une activité, encore faut-il l’avoir d’abord entamé.

Or, comme le révélait la CRAP dans un texte publié en août 2014, tant la Ville de Montréal que l’arrondissement de Montréal-Nord ont tout simplement ignorés la seule et unique recommandation que le coroner Perreault lui a adressé dans son rapport. (18)

Le choix des mots laisse aussi à désirer en ce qui a trait à la demande de Projet Montréal à l’effet qu’une enquête indépendante soit tenue relativement au décès de Jean-Pierre Bony.

Le problème ici tient dans le fait que le ministère de la Sécurité publique a choisi, il y a de cela plusieurs années, de rebaptiser les enquêtes de la police sur la police pour leur donner le nom, rassurant mais trompeur, « d’enquêtes indépendantes ».

« Depuis décembre 2008, chaque cas d’application de la Politique ministérielle a été annoncé dans un communiqué de presse, d’abord comme une "Politique ministérielle d’enquête indépendante" puis, depuis janvier 2009, simplement comme une "enquête indépendante" », notait d’ailleurs la Protectrice du citoyen, Raymonde Saint-Germain, dans un rapport spécial d’enquête publié février en 2010. (19)

On se retrouve ainsi dans une situation pour le moins confuse, où Projet Montréal revendique la tenue d’une enquête indépendante alors que le ministère de la Sécurité publique avait lui-même annoncé, quelques jours plus tôt, la tenue d’une enquête indépendante ! (20)

Si l’expression choisie est la même, les mots revêtent cependant un sens différent, dépendamment de celui qui l’utilise.

Ainsi, le ministère de la Sécurité publique qualifie « d’indépendante » l’enquête sur l’intervention du SPVM du 31 mars 2016 du simple que celle-ci est menée par un corps policier différent, en l’occurrence la Sûreté du Québec.

Or, quand Projet Montréal parle d’enquête indépendante, il faut plutôt y voir le souhait que celle-ci soit menée par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), l’organisme que le gouvernement du Québec est en train de mettre sur pied pour faire enquête lorsqu’un citoyen perd la vie ou subit des blessures graves durant une intervention policière ou la détention par un corps de police.  

« Kerlande Mibel souhaite que l’enquête sur les événements survenus jeudi dernier soit prise en charge par le Bureau des enquêtes indépendantes », dit en effet le communiqué de la formation politique municipale.

Une demande par ailleurs reprise par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

« L'enquête concernant le décès de Jean-Pierre Bony, mort lundi, quatre jours après avoir reçu un projectile à la tête tiré par des policiers du SPVM, aurait dû être confiée au BEI, selon la Commission », peut-on lire dans un récent communiqué. (21)

Or, cette demande est problématique, et ce, à plus d’un niveau.

Premièrement, parce que la majorité des enquêteurs du BEI ont déjà travaillé au SPVM, comme le révélait un article publié dans le quotidien The Gazette, plus tôt cette année. (22)

On voit donc mal comment une enquête sur une bavure du SPVM peut offrir de convaincantes garanties  d’indépendance et d’impartialité si certains ex-membres du SPVM risquent d’être appelés à y participer, à un niveau ou à un autre.

Deuxièmement, le règlement concernant le déroulement des enquêtes du BEI n’a toujours pas été adopté par le gouvernement du Québec.

On se rappellera que la ministre de la Sécurité publique de l’époque, Lise Thériault, avait lancé une consultation, au beau milieu de l’été dernier, au sujet de son projet de règlement relatif au déroulement des enquêtes du BEI. La CRAP avait d’ailleurs fait partie des groupes ayant soumis ses observations à la ministre. (23)

Depuis, le ministère de la Sécurité publique a changé trois fois de titulaires.

Et la version finale du règlement sur le déroulement des enquêtes du BEI se fait toujours attendre.

Comment peut-on alors demander que l’enquête sur l’intervention qui a couté la vie à Jean-Pierre Bony soit confiée à un organisme dont on ignore encore et toujours comment se dérouleront les enquêtes qu’il sera appelé à entreprendre ?

Avant d’envoyer un chèque en blanc au BEI, ne serait-il pas plus logique et conséquent de s’assurer que le mode de fonctionnement des enquêtes que sera appelé à mener l’organisme en devenir évitera de bêtement reproduire les mêmes défauts qui affligent depuis longtemps les enquêtes de la police sur la police ?

2008 bis ?

Le 6 avril 2016 est une date qu’on est loin d’oublier.

Il y a eu ce jour-là la vigile traditionnelle que la CRAP et d’autres sympathisants à la cause tiennent à chaque année pour célébrer l’anniversaire de naissance de Fredy Villanueva.

Malgré une température des moins clémentes, l’événement a su attiré une centaine de personnes, incluant plusieurs membres de la famille de Brandon Maurice, un jeune homme décédé à l’âge de 17 ans après avoir été abattu par un policier de la Sûreté du Québec à Messines, au sud de Maniwaki, le 16 novembre 2015. Soulignons que les membres de la famille Maurice ont fait plus de quatre heures de route sous une neige abondante pour prendre part à la vigile.

Ensuite, il y a eu une manifestation pour dénoncer l’assassinat de Jean-Pierre Bony, laquelle a mobilisé près de 400 personnes. La foule s’est arrêtée devant l’immeuble où Jean-Pierre Bony a été abattu par un policier du SPVM pour tenir une minute silence et écouter des discours, dont certains ont été prononcés par des proches du défunt.

Une fois la manifestation terminée, quelques dizaines de personnes ont continués à marcher. Des vitres du Poste de quartier 39 ont été vandalisées sans que les policiers ne lèvent le petit doigt. Constatant l’inaction policière, les vandales en ont alors profités pour s’en prendre à d’autres cibles. Bilan : six commerces ont été endommagés, auxquels il faut ajouter une douzaine de voitures vandalisées, dont six véhicules incendiés. (24)

Avec la casse du 6 avril 2016, on peut dire que le « remake » d’août 2008 semble maintenant complet puisque le décès de Fredy Villanueva avait été suivi d’une émeute d’envergure le lendemain, à Montréal-Nord.

Fait à noter, lorsque les policiers sont intervenus, une vingtaine de minutes après le début de la casse, ils ont dispersés la foule en pointant des fusils dotés d’un laser à la hauteur de la tête des gens.  (25)

Une d’arme qui n’est d’ailleurs pas sans rappeler le fusil Arwen 37, certains modèles étant équipés d’un laser, selon ce qu’on peut lire sur le site web de Police Ordnance Company Inc., un fabricant et distributeur de produits pour les corps policiers au Canada et ailleurs dans le monde. (26)

Heureusement, il n’y a pas eu de bavure cette fois-ci puisque les policiers se sont abstenus de faire feu… dommage que l’agent du GTI armé d’un fusil Arwen 37 n’en ai pas fait autant lorsqu’il a vu que Jean-Pierre Bony sortir par la fenêtre.

La casse a eu pour effet de sortir l’administration municipale au pouvoir de son mutisme.

Chantal Rossi, maire par intérim de Montréal-Nord, Christine Black, candidate du parti au pouvoir à la mairie d’arrondissement, et Rita de Santis, députée provinciale du comté de Bourassa-Sauvé, ont toutes pris la parole pour dénoncer le grabuge. (27)

Aucune d’entre elles ne s’étaient pourtant fait entendre à l’annonce du décès de Jean-Pierre Bony, qui est survenu seulement trois semaines après celui de Sylvain Beauchamp, 53 ans, qui a perdu la vie aux mains du SPVM après avoir été interpellé pour avoir traversé la rue sur un feu rouge dans le quartier d’Hochelaga-Maisonneuve, aux petites heures du matin du 13 mars 2016. (28)

Comme si ces politiciennes étaient davantage sensibles à la destruction de propriété qu’à la destruction d’êtres humains.

Cependant, le silence des politiques est peut-être préférable quand on voit que le maire de Montréal, Denis Coderre, n’a rien d’autre à dire au sujet de Jean-Pierre Bony sinon que « c'est quelqu'un qui faisait partie des gangs de rue ». (29)

Comme si cela pouvait justifier une bavure policière.

Une pause sur les arrestations ?

Fait pour le moins étonnant, le SPVM a dit, à la fin de la soirée du 6 avril, avoir procédé à « plusieurs » interpellations – le nombre précis n’a pas été divulgué – mais sans faire d’arrestation. (30)

Il y a en effet de quoi être surpris par l’absence d’arrestation venant d’un corps policier qui nous avait habitués, ces dernières années, à briser des manifestations pacifiques pour des infractions aussi bénignes que celles d’avoir omis de communiquer un itinéraire à la police. L’approche répressive du SPVM, particulièrement à l’égard de groupes jugés radicaux, a d’ailleurs fait de Montréal la capitale des arrestations de masse de manifestants en Amérique du nord.

Le SPVM ne peut tout de même pas faire valoir qu’il a été pris au dépourvu : la veille de la manifestation, le journal Métro rapportait que plusieurs organismes, élus ou représentants de Montréal-Nord disaient craindre de possibles « débordements ». (31)

Ce n’est certainement pas le nombre d’émeutiers qui peut l’expliquer non plus. Tous les médias ont évalué la foule à une cinquantaine de personnes, tandis que le Guide Montréal-Nord a estimé le nombre de casseurs à une « vingtaine d’individus ». (32)

« On n’était pas en manque de policiers. Nous avions décidé de prendre notre temps, de laisser aller, plutôt que d’utiliser la force », d’expliquer Ian Lafrenière, commandant de la Section relations-médias du SPVM.

Peut-être doit-on analyser l’absence d’arrestation à la lumière du fait qu’il n’y a pas eu d’arrestation de masse de manifestants depuis que Philippe Pichet a succédé à Marc Parent à la direction du SPVM, en août 2015. Le SPVM a même prit tout le monde par surprise en s’abstenant de réprimer la manifestation que tient le Collectif opposé à la brutalité policière (COBP) à chaque 15 mars pour souligner la Journée internationale contre la brutalité policière. (33)

Tant mieux si quelqu’un, quelque part, a enfin compris que les arrestations de masse de manifestants n’arriveront jamais à venir à bout de la volonté des activistes à prendre la rue pour s’exprimer.

« La stratégie, c’était d’être moins visible pour ne pas provoquer », a indiqué le directeur Pichet pour expliquer l’approche retenue par le SPVM le 6 avril 2016. (34)

« [TRADUCTION] Leur intention était clairement de provoquer la police, de causer des dommages, ils ont courus après la police en lançant des objets pour obtenir une confrontation », lance le commandant Lafrenière, ajoutant que certains casseurs étaient équipés de marteaux. (35)

« Et s’il y avait eu des possibilités d’arrestation, on n’aurait pas empêché les policiers de procéder », d’ajouter le directeur Pichet. (36)

De son côté, la Fraternité des policiers et policières de Montréal a écrit au maire Coderre pour se plaindre du fait que les policiers avaient reçu l’ordre de ne pas intervenir « par crainte d'attiser les tensions ». (37)

Le directeur Pichet pourrait poser un autre geste pour réduire les tensions : il pourrait condamner publiquement le tir de la balle de plastique sur la personne de Jean-Pierre Bony.

Il suivrait ainsi l’exemple du chef de police de Los Angeles, Charlie Beck, qui s’est montré ouvertement critique à l’égard de l’intervention qui a couté la vie à Brendon Glenn, un Afro-américain itinérant non-armé décédé à l’âge de 29 ans sous les balles de l’agent Clifford Proctor, le 5 mai 2015. (38)

Déclarant que les tirs de l’agent Proctor étaient injustifiées, le chef Beck est même allé jusqu’à faire pression sur le bureau du District Attorney pour que des accusations criminelles soient portées à l’endroit du policier à la gâchette un peu trop rapide.

Fait à noter, l’agent Proctor avait tenté de justifier les coups de feu qu’il a tiré en affirmant que sa victime avait tenté de désarmer son partenaire.

Ce qui n’est évidemment pas sans rappeler la prétendue crainte d’être désarmé invoquée par l’agent Lapointe pour justifier sa décision de faire feu sur trois jeunes non-armés, le 9 août 2008.

Dans son rapport d’enquête, le coroner Perreault a estimé qu’il n’aurait pas été impossible de désarmer l’agent Lapointe durant cet incident, tout en reconnaissant « que cela n'aurait pas été facile à faire, particulièrement si l'individu qui tentait la manœuvre ne se trouvait pas dans un angle favorable pour y parvenir, tout comme Fredy Villanueva, Jeffrey Sagor Métellus et Denis Meas », les deux autres personnes blessées par les balles du policier. (39)

Feu vert à la casse ?

Cela dit, il y a matière à se demander si les explications fournies par les autorités sur l’absence d’arrestation, le 6 avril 2016, ne cachent pas des desseins moins avouables.

Car c’est une chose de ne pas sévir contre des manifestations pacifiques dont le trajet n’a pas été communiqué au SPVM; c’en est une autre de laisser libre cours à la casse.

Et si le SPVM avait vu un intérêt à ce que des dérapages surviennent ?

La question n’a rien de farfelu quand on sait que le SPVM a tenté d’infiltrer la CRAP, en août 2009, en lui envoyant un agent qui tenait un discours incendiaire digne d’un agent provocateur à quelques jours de la manifestation soulignant le premier anniversaire du décès de Fredy Villanueva, alors qu’il avait pourtant déjà été énoncé publiquement que l’événement se voulait pacifique. (40)

« Mes boyz sont près a faire le war, avait écrit à la CRAP l’agent James Noël, alias "Will Joseph Junior". Le gouvernement va comprendre kon n'est pas content des shit qui se passe dans montreal-nord. Écris-moi back pour kon puisse organizé kelkechose de fucktop » [sic].

L’affaire "Will Joseph Junior" démontre que le SPVM n’a aucun scrupule à inciter des opposants à la brutalité policière à troubler la paix publique.

Plus récemment, des allégations de provocation policière ont aussi été formulées en lien avec la manifestation nocturne du 18 décembre 2015.

« J'ai vu des flics cagoulés qui pitchaient des roches », témoigne la militante Jennifer Bobette. Katie Nelson dit quant à elle avoir reconnu un agent en civil qu’elle poursuit personnellement au civil lorsqu’il a baissé son masque pour parler à quelqu’un alors que l’ambiance était revenue au calme dans la rue. « Il essayait de nous renvoyer sur la rue », dit-elle. Lorsqu’elle s’est mise à crier le nom du policier en question, Katie Nelson a ensuite été plaquée au sol et s’est retrouvée avec une commotion cérébrale sévère, notamment. (41)

Du point de vue des relations-publiques, la casse peut parfois être avantageuse pour le SPVM, au sens où elle permet de déplacer le focus médiatique vers le hooliganisme pour mieux faire oublier des bavures policières, comme celle ayant coûté la vie à Jean-Pierre Bony. Au final, ce sont les opposants à la brutalité policière, et non plus le SPVM, qui ont mauvaise presse.

Par ailleurs, le SPVM n’est sûrement pas sans savoir que les casseurs ne peuvent que se sentir revigorés lorsqu’ils constatent qu’ils peuvent vandaliser un symbole de l’État aussi important qu’un poste de police sans que cela ne suscite de réaction immédiate de la part des forces de l’ordre, comme on l’a vu le 6 avril dernier.

Après tout, il est bien connu que les émeutes commencent souvent lorsque les casseurs réalisent qu’ils peuvent faire tout ce qu’ils veulent sans être frappés par les foudres de la loi, l’inaction policière étant alors interprétée comme étant une invitation implicite à aller de l’avant dans la casse.

Tout est sous « contrôle »

Les questionnements sur l’inaction du SPVM ne vont qu’en s’accumulant lorsqu’on entend les propos pour le moins étonnants tenus par Anie Samson, responsable de la sécurité publique au comité exécutif de la Ville de Montréal, à l’émission radiophonique de Paul Arcand, au 98.5 FM.

« Ce qui s’est passé, dit-elle, c’est qu’on savait qu’il y avait de la casse qui était pour arriver parce que des gens se sont rajoutés à la fin de la manifestation. Ces gens-là ne venaient pas de Montréal-Nord, ces gens-là, selon les informations de la police, venaient de d’autres groupes qui venaient ici pour, justement, faire de la casse ». (42)

« On le savait que ces gens-là étaient pas là pour manifester pour, dans le respect et la dignité comme les autres l’ont fait, comme les gens de Montréal-Nord l’ont fait », insiste-t-elle.

Le populaire animateur de radio n’a malheureusement pas demandé à Anie Samson comment le SPVM pouvait-il être aussi sûr des intentions des casseurs avant que ceux-ci ne passent à l’acte.

Cependant, tout s’explique si ce groupe de gens était infiltré par des agents ou civil, ou encore par des informateurs travaillant pour le compte de la police…

Appelée à expliquer l’inaction policière dans un contexte où le SPVM « savait qu’il y avait de la casse qui était pour arriver », la politicienne a alors offerte l’explication suivante :

Les gens se sont rajoutés après, y ont pas fait des discours, y ont commencé à marcher dans la rue. On peut pas arrêter les gens qui marchent dans la rue, on a quand même le droit, la liberté d’expression. On peut pas arrêter les gens avant qu’ils passent aux actes, mais on s’était préparé et on contrôlait les endroits où ils marchaient.

La réponse tiendrait peut-être la route… si seulement le SPVM n’avait pas, par le passé, procédé à de si nombreuses arrestations de masse de manifestants qui ne faisaient rien d’autre que de marcher dans la rue.

« On avait peur de la casse, et c’est ce qui arrivé. Elle a été contrôlé cette casse-là », ajoute-t-elle.

De mieux en mieux : le SPVM qui contrôle la casse au lieu de la réprimer !

« On a sécurisé l’ensemble des secteurs autour, d’expliquer Anie Samson. On a minimisé les casses, on a minimisé ce qui s’est passé, ça aurait pu être pire, ça aurait pu dégénérer, et on le savait, on avait les informations-terrain ».

À écouter Anie Samson, l’opération du SPVM était une réussite sur toute la ligne.

Deux poids, deux mesures

Pourtant, on se rappellera que l’administration Coderre s’était montrée beaucoup moins indulgente à l’égard de l’inaction policière lorsque quelques centaines de manifestants ont foutu le bordel à l’intérieur de l’hôtel-de-ville, le 18 août 2014. Les feuilles de papier se sont alors mises à voler dans les airs par centaines dans la salle du conseil avant que les manifestants ne viennent assiéger le bureau du maire Denis Coderre à l’intérieur duquel ce dernier avait battu en retraite.

« J'ai constaté comme vous qu'il y a eu un laxisme dans certains pans de l'hôtel de ville », a par la suite dénoncé un Denis Coderre visiblement contrarié. (43)

Richard Bergeron, à l’époque chef de l’opposition, avait partagé l’indignation de Coderre, en se scandalisant du fait que « des heures supplémentaires [vont être] payées à ces policiers sans qu'ils aient effectué leur travail de protéger les citoyens et élus présents ».

Même le premier ministre du Québec, Philippe Couillard, s’était élevé contre le SPVM. Dressant un parallèle entre « les événements du printemps 2012, où la réaction des forces de l'ordre a été vigoureuse », et l’inaction policière à l’hôtel-de-ville, deux ans plus tard, le chef de gouvernement avait affirmé « [qu’]il ne peut y avoir deux types de traitement pour ce genre de comportement ». (44)

Le silence de Couillard et celui de l’opposition municipale, combiné à l’appui exprimé par l’administration Coderre envers l’inaction du SPVM, confirme plutôt le contraire.

Fait révélateur, Anie Samson va jusqu’à affirmer que la réaction du SPVM aurait été différente si la casse était survenu à un autre endroit que Montréal-Nord.

« Il y a un contexte particulier dans Montréal-Nord, et c’est ce qu’on voulait éviter que des histoires du passé se répètent, et c’était extrêmement sensible », affirme-t-elle.

« C’est pas un quartier comme un autre, et c’est très sensible dans le secteur. On a un passé qui est là, et on a voulu éviter que des… de, de… encore stigmatiser Montréal-Nord, en disant : il y a de la casse, ça va pas bien. (…) Y en a eu, mais pas par les gens de Montréal-Nord, et ça, c’est important de le dire… »

Encore une fois, le raisonnement peine à tenir la route.

Si la casse n’est pas l’œuvre de résidents de Montréal-Nord, alors pourquoi invoquer l’existence d’un « contexte particulier » au sein de l’arrondissement pour justifier la passivité policière durant la casse ?

Pas mieux que les flics

Cela dit, c’est une chose que de laisser des manifestants vandaliser un poste de police; c’en est une autre de rester inactif quand ce sont de simples citoyens qui font les frais de la casse.

C’est d’ailleurs ce qui distingue la casse du 6 avril 2016 de l’émeute du 10 août 2008, où les seules voitures à avoir été incendiées ont été celles des pompiers, ironiquement.

Mais à qui peut bien profiter le fait que des voitures de citoyens aient été brûlées, le 6 avril dernier ?

Sûrement pas aux gens de Montréal-Nord puisque six d’entre eux y ont perdu leur véhicule.

Quelle sorte de conscience sociale peuvent bien avoir des casseurs qui foutent le feu à des voitures de citoyens dans un quartier pauvre ?

Ce vandalisme gratuit et irréfléchi est d’autant plus déplorable que durant la marche plusieurs automobilistes ont exprimé leur soutien aux manifestants en klaxonnant.

Le principe de la diversité des tactiques ne devrait jamais empêcher de faire preuve d’un minimum de discernement dans le choix des cibles, à tout le moins chez les gens chez qui la casse n’est pas une fin en soi.

La destruction de voitures de citoyens n’est pas le seul aspect problématique des incidents survenus le 6 avril 2016.

Quand un intervenant social de Montréal-Nord a approché des casseurs pour les questionner sur leurs gestes, l’un d’eux a eu le culot de répondre qu’il était avec la CRAP.

C’est quoi l’idée d’essayer de se faire passer pour un membre de la CRAP ?

Pourquoi tenter de faire porter la responsabilité du grabuge sur le dos de la CRAP alors qu’il n’y avait personne pour représenter celle-ci lors de la casse ?

Quels autres intérêts que ceux du SPVM peuvent bien être servis par un telle calomnie ?

Alors que le nom de la CRAP a été sorti dans la rue, c’est plutôt le COBP qu’Anie Samson a pointé du doigt dans certaines de ses interventions médiatiques.

Le COBP a d’ailleurs réagi à ces insinuations en reprochant au SPVM et à Anie Samson d’avoir « choisi de prendre la voie de la diffamation ». (45)

Mais le salissage envers les groupes opposés aux abus policiers est encore bien peu de choses à comparer du tabassage qu’a subi un résident du quartier aux mains de certains casseurs.

Le jeune homme, qui vit avec sa famille à Montréal-Nord depuis vingt ans, a subi une commotion cérébrale, en plus de souffrir de contusions au visage, de dents cassées et de tympans perforés.

Voici le récit que la mère de la victime a fait de cet incident, par ailleurs fort peu médiatisé, sur les ondes de la station de radio 98.5 fm :

Il était arrivé à 11 heures moins quart. Il s’est stationné, pis il a vu qu’il y avait une bine de recyclage au milieu de la rue. Il l’a pris, l’a ramené sur le trottoir. C’est là qu’il s’est fait demandé, heille qu’est-ce que tu fais là. Y a pas eu le temps d’en dire plus. Le premier coup de poing a été mis à son oreille. Y a tombé à terre. Tout ce qu’il a pu faire c’est de se protéger après. Ils étaient quatre à lui donner des coups de pied, toutes dans la région de la tête. Les attaquants ont décidé de partir, de le laisser pis de s’en aller. Parce que c’était pas pour le voler ou quoi que ce soit. Parce que y avait une chaine en or, y avait de l’argent dans les poches. Y a pas rien de pris de ça. Lui, y arrive de travailler, y est pas au courant de rien. Y sait même pas qu’il se passe une manifestation. Il se fait tomber dessus. Ça aurait pu arriver à n’importe qui. (46)

Il faut manifestement être drôlement lâche pour frapper quelqu’un qui est déjà à terre.

Mais il faut être encore plus lâche pour se mettre en gang pour frapper un gars à terre.

Au fond, les auteurs de cette agression ne sont guère mieux que les flics.

Brûler des voitures de citoyens choisis au hasard, se mettre à plusieurs pour tabasser un résident : ce n’est plus de l’activisme, c’est du hooliganisme.

Ces hooligans auraient voulus monter la population de Montréal-Nord contre les groupes opposés aux abus policiers qu’ils ne s’y prendraient pas autrement.

Montréal-Nord, « zone de non-droit » ?

Chose certaine, le SPVM ne serait certainement pas resté les bras croisés si de tels actes avaient été commis dans un quartier huppé.

Il existe d’ailleurs un historique de sous-performance dans l’offre des services publics à la population de Montréal-Nord.

« Plusieurs citoyens de Montréal-Nord considèrent qu’ils sont négligés par les pouvoirs publics et qu’ils n’ont pas un juste accès aux services », pouvait-on lire dans le rapport de la table de concertation Montréal-Nord en Santé, publié en mars 2009. (47)

En ce sens, la non-intervention du SPVM peut aussi être interprétée comme un autre signe de mépris envers la population de Montréal-Nord, où les communautés racisées et ménages à faibles revenus sont nombreux à y vivre.

Dans son rapport, le Comité d'enquête sur les relations entre les corps policiers et les minorités visibles et ethniques, mit sur pied suite au décès d’Anthony Griffin, en 1987, avait d’ailleurs écrit que la « discrimination par omission de services communément offerts au public » était l’une des facettes de la discrimination raciale exercée par des corps policiers québécois. (48)

Parmi les démonstrations de cette forme de discrimination, le rapport du comité mentionne qu’on lui a rapporté que « la police ne protège pas les différentes communautés ethniques et visibles contre leurs propres délinquants ». (49)

Le comité évoque s’attarde plus particulièrement au « refus ou l’inadéquation des services en cas de violence conjugale et familiale », en écrivant que « lorsque la police est sollicitée pour prêter assistance dans le cas de conflits familiaux ou conjugaux, elle choisit quelque-fois (souvent selon certains groupes) de s’abstenir, soit parce qu’elle ne prend pas le temps de comprendre la plainte ou parce qu’elle croit que la violence fait partie du bagage culturel de certaines minorités ». (50)

L’omission de services peut parfois avoir des conséquences tragiques, comme l’illustre le cas de Maria Altagracia-Dorval, une mère de famille de Montréal-Nord décédée à l’âge de 28 ans après avoir été poignardée à mort par son ex-conjoint, Edens Kenol, le 17 octobre 2010. Le corps de la femme présentait pas moins de treize plaies. (51) Kenol a été trouvé coupable du meurtre prémédité, un verdict récemment confirmé par la Cour d’appel du Québec. (52)

Craignant pour sa sécurité, Maria Altagracia-Dorval avait pourtant contacté le SPVM à quelques reprises entre le 15 août 2010 et le 11 octobre de la même année, jour où elle a officiellement porté plainte contre Kenol qui ne cessait de la harceler et de la menacer.

Le dossier avait été classé comme « urgent », à la lumière du fait que le comportement dénoncé comportait « un degré de violence élevé ». Or, le SPVM n’a pas bougé le petit doigt. Aucun policier n’a contacté la victime, ni tenté de rencontrer ou d’arrêter le suspect, dans les six jours ayant suivi le dépôt de la plainte. (53) Et à la sixième journée, Kenol a mis ses menaces à exécution. Sylvain Brouillette, directeur adjoint de la région Est au SPVM, avait d’ailleurs dû reconnaître que « les délais n’ont pas été raisonnables » dans le traitement de cette plainte. (54)

« Le décès de Maria Dorval aurait pu être empêché, n’eut été des fautes et négligences du service de police (de Montréal) », lit-on dans la requête introductive d’instance d’une poursuite civile de 665 000 $ intentée contre la Ville de Montréal au nom des trois enfants de la victime et de leur tuteur, Nousla Dorval. (55) Après avoir essuyé un revers en Cour d’appel (56), la Ville de Montréal se bat présentement devant la Cour suprême du Canada pour faire rejeter l’action en justice. (57)

Maria Altagracia-Dorval serait-elle encore vivante aujourd’hui si elle avait été une femme blanche vivant ailleurs qu’à Montréal-Nord ?

La question vaut la peine d’être posée quand on lit que le Comité d'enquête sur les relations entre les corps policiers et les minorités visibles et ethniques rapporte que l’omission de services aux communautés racisées pouvait s’expliquer par le fait que des policiers tendent à « englob[er] tous les membres d’une communauté sous un stéréotype généralisé ». (58)

Les policiers du SPVM ne sont certainement pas à l’abri de tels préjugés.

Yves Francoeur, président de la Fraternité des policiers et de la policières de Montréal, a en effet déjà laissé entrevoir le peu de bien qu’il pense de Montréal-Nord en réduisant ce territoire à « un endroit criminogène reconnu comme étant fréquenté par les gangs de rue ». (59)

On devine aussi que la Fraternité avait Montréal-Nord à l’esprit lorsqu’elle a indiqué, dans la rubrique objet, que sa récente lettre adressée au maire Coderre portait sur « la formation d’une zone de non-droit ».

 

Sources :

  1. La Presse, « Dany Villanueva berné par un agent double », Daniel Renaud, Mis à jour le 02 avril 2016 à 07h15.
  2. Métro, « "Bavure policière" à Montréal-Nord selon des témoins », Romain Schué, Mise à jour : 1 avril 2016 | 14:14.
  3. Le Guide de Montréal-Nord, « "Brutalité policière" - Deux manifestations prévues mercredi soir à Montréal-Nord », Romain Schué, Mise à jour : 5 avril 2016 | 15:25.
  4. Op. cit., Métro, 1 avril 2016 | 14:14.
  5. Berntt v. Vancouver (City of), 1997 CanLII 4310 (BC SC).
  6. Sous-comité consultatif permanent en emploi de la force, « Analyses et recommandations pour une pratique policière québécoise sur l’utilisation du dispositif à impulsions », 17 décembre 2007, p. 20.
  7. The Vancouver Sun, “Deadly force law for police coming into effect in Canada Friday”, June 28 1994, p. A5.
  8. R. v. Campbell, 2005 CanLII 2337 (QC CQ).
  9. The Gazette, “Officer who shot Villanueva becomes member of SWAT team”, Sue Montgomery, June 25, 2013 6:06 PM.
  10. CBC News, “Black Lives Matter protesters demand answers as group moves to Toronto police HQ”, Last Updated: Mar 21, 2016 9:42 PM ET.
  11. Toronto Star, “Why can't we know who pulled the trigger?”, Wendy Gillis, April 2 2016.
  12. Toronto Star, “Police must name the officer who killed Andrew Loku: Cole”, Desmond Cole, March 24 2016.
  13. Vice Magazine, “Cops Who Shot a Toronto Man Will Likely Be Named in an Inquest”, Hilary Beaumont, April 13 2016.
  14. Minnesota Department of Public Safety, “BCA Releases Names of Officers in Burnsville Officer Involved Shooting Incident”, March 18 2016.
  15. NBC 10 NEWS, “Police ID victim, officer in fatal Pawtucket police shooting”, March 25th 2016.
  16. MyFox8, “Thomasville Police Department releases name of officer involved in shooting”, Posted 11:34 am March 28 2016.
  17. Projet Montréal, « Montréal-Nord - Projet Montréal demande une enquête indépendante sur le décès de Jean-Pierre Bony », 5 avril 2016
  18. La CRAP, « Les recommandations du coroner, kosse ça donne ? », 18 août 2014.
  19. « Pour un processus crédible, transparent et impartial qui inspire confiance et respect – Rapport spécial du Protecteur du citoyen sur la procédure d’enquête appliquée au Québec lors d’incidents impliquant des policiers », février 2010, p. 8.
  20. Ministère de la Sécurité publique, « Enquête indépendante relative à une intervention policière », 31 mars 2016.
  21. Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, « La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse demande que le Bureau des enquêtes indépendantes puisse faire son travail pour assurer la crédibilité et l'impartialité des enquêtes sur la police », 6 avril 2016.
  22. The Gazette, “As a new unit to investigate police slowly comes together, it is taking on a look that's not going to be popular”, Kevin Dougherty, Last Updated: January 9, 2016 8:33 AM EST.
  23. La CRAP, « Mauvais augure pour le Bureau des enquêtes indépendantes », 1er septembre 2015.
  24. Métro, « Dérapage à Montréal-Nord - 6 voitures brûlées et des commerces endommagés », Romain Schué, Mise à jour : 7 avril 2016 | 13:55.
  25. The Link, “Montreal North Protest Held for Man Killed By Police”, Jon Milton, April 7 2016.
  26. http://192.139.188.71/index.asp?id1=73
  27. Le Guide de Montréal-Nord, « Dérapage à Montréal-Nord: une condamnation ferme des élus », Romain Schué, Mise à jour : 7 avril 2016 | 17:39.
  28. Journal de Montréal, « Menotté, il meurt d’un arrêt cardiaque », MISE à JOUR Dimanche, 13 mars 2016 11:30.
  29. La Presse, « Grabuge à Montréal-Nord - Coderre satisfait du "choix stratégique» du SPVM" », Daphné Cameron, Publié le 11 avril 2016 à 12h48 | Mis à jour à 12h48.
  30. Op. cit., Métro, 7 avril 2016.
  31. Métro, « Montréal-Nord - Des "débordements" craints, une enquête indépendante réclamée », Romain Schué, Mise à jour : 5 avril 2016 | 15:16.
  32. Le Guide Montréal-Nord, « Montréal-Nord: pourquoi la manifestation a dégénéré? », Romain Schué, Mise à jour : 7 avril 2016 | 16:30.
  33. Radio-Canada, « Aucune arrestation à la manifestation contre la brutalité policière à Montréal », Mis à jour le 16 mars 2016 à 4 h 50.
  34. Métro, « Montréal-Nord - Le directeur du SPVM dénonce des propos "irresponsables" de la Fraternité des policiers », Dominique Cambron-Goulet, Mise à jour : 12 avril 2016 | 22:08.
  35. CTV Montreal, “Fires set as Montreal North protest over slain man turns sour”, Last Updated Thursday, April 7, 2016 6:46PM EDT.
  36. Journal de Montréal, « Non-intervention à Montréal-Nord - Profond désaccord entre le chef et ses policiers », Sarah Bélisle, MISE à JOUR Mardi, 12 avril 2016 23:19.
  37. La Presse, « Saccage à Montréal-Nord - La Fraternité dénonce l'inaction du SPVM », Daphné Cameron, Publié le 12 avril 2016 à 15h04 | Mis à jour à 15h04.
  38. Los Angeles Times, “LAPD killing of unarmed homeless man in Venice was unjustified, Police Commission says”, Kate Mather, April 12 2016 8: 50 PM.
  39. Rapport d’enquête d’André Perreault, coroner à temps partiel, sur les causes et circonstances du décès de Fredy Alberto Villanueva, survenu à Montréal, le 9 août 2008, p. 102.
  40. La CRAP, « Le SPVM et l'affaire "Will Joseph Junior" », 10 août 2010.
  41. Ricochet, « Des policiers masqués responsables de violences lors d’une opération d’infiltration chaotique », Simon Van Vliet, 25 janvier 2016.
  42. http://www.985fm.ca/lecteur/audio/pourquoi-le-spvm-n-est-pas-intervenu-a-montreal-no-314668.mp3
  43. La Presse, « Saccage à la mairie: Coderre critique le "laxisme" des policiers », Pierre-André Normandin, Mis à jour le 19 août 2014 à 10h31.
  44. Le Soleil, « Saccage à Montréal: Couillard blâme durement les policiers », Michel Corbeil, Mis à jour le 19 août 2014 à 19h32.
  45. COBP, « Tant qu’il y aura de la misère, il y aura de la colère », 15 avril 2016.
  46. http://www.985fm.ca/lecteur/audio/6h55-debordements-et-saccage-a-montreal-nord-l-314652.mp3
  47. « Montréal-Nord : L’Urgence d’agir ensemble - Rapport des chantiers de Montréal-Nord », mars 2009, p. 25.
  48. Comité d'enquête sur les relations entre les corps policiers et les minorités visibles et ethniques, « Enquête sur les relations entre les corps policiers et les minorités visibles et ethniques: rapport final du Comité d'enquête à la Commission des droits de la personne du Québec » (1988), p. 62.
  49. Idem, p. 78.
  50. Idem, p. 77.
  51. R. c. Kenol, 2013 QCCS 4600 (CanLII).
  52. Kenol c. R., 2016 QCCA 509 (CanLII).
  53. Journal de Montréal, « Police - "Irrégularités" sous enquête », Marc Pigeon, 22 octobre 2010.
  54. LCN, « Violence conjugale - Le SPVM fait son mea culpa », Mise à jour : 21/10/2010 15h08.
  55. Journal de Montréal, « La police poursuivie pour 665 000$ », Michael Nguyen, Mise à jour: mercredi 16 octobre 2013, 7H10.
  56. Dorval c. Montréal (Ville de), 2015 QCCA 1607 (CanLII).
  57. La Presse, « Montréal porte une cause en Cour suprême », Louis-Samuel Perron, Publié le 28 novembre 2015 à 09h45 | Mis à jour à 09h45.
  58. Op. cit., Comité d'enquête sur les relations entre les corps policiers et les minorités visibles et ethniques, p. 78-79.
  59. Rue Frontenac, « Manifestants et policiers se préparent pour dimanche », Daniel Renaud, Mise à jour le mercredi, 11 mars 2009 21:02.

 


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