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Enquête publique du coroner sur le décès de Brandon Maurice

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Enquête publique du coroner sur le décès de Brandon Maurice

À compter de lundi prochain débutera une enquête publique du coroner sur les causes et circonstances du décès de Brandon Maurice, abattu à l’âge de 17 ans par un policier de la Sûreté du Québec, le 16 novembre 2015, à Messines. La famille du défunt ne sera malheureusement pas représentée par avocat à l’enquête publique, le gouvernement n’ayant pas voulu délier les cordons de la bourse, alors que les intérêts policiers seront défendus par trois avocats. Le coroner a cependant accepté d’accorder le statut de personne intéressée au porte-parole de la CRAP.

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La bavure policière ayant couté la vie au jeune Brandon Maurice n’ayant pas fait l’objet d’une grande couverture médiatique, une récapitulation des principaux faits rendus publics jusqu’à présent s’avère nécessaire.

Dans la nuit du 16 novembre 2015, les agents Frédérick Fortier et Dave Constantin patrouillent à bord d’un véhicule de la Sûreté du Québec à Messines, au sud de Maniwaki.

Vers 1 h 30, les policiers décident d’intercepter une voiture conduite par Brandon Maurice et transportant Christopher Houle, lequel est le propriétaire du véhicule. La voiture ne s’immobilisant pas, l’auto-patrouille se lance alors dans une poursuite à haute vitesse sur une distance d’environ 10 kilomètres.

À un certain moment, la voiture emprunte un sentier étroit, non éclairé, situé dans un boisé. Les deux policiers sortent de leur auto-patrouille. La voiture recule alors, entrant ainsi en collision avec l’auto-patrouille immobilisée.

L’agent Fortier dégaine son arme à feu et pointe le canon de son pistolet en direction de Brandon Maurice et lui ordonne de sortir de la voiture. Puis, l’agent Fortier fracasse la vitre du côté conducteur et plonge le haut de son corps dans l’habitacle. Alors que la voiture est en mouvement, l’agent Fortier entoure le conducteur de ses deux bras, tout en continuant à tenir son arme à feu dans sa main droite.

La voiture avait avancé sur une distance de 62 mètres lorsque l’agent Fortier fait feu, atteignant Brandon Maurice au cou. La balle a causé un traumatisme cervico-thoracique avec atteinte vasculaire secondaire au passage d’un projectile d'arme à feu tiré de très près. Le décès de Brandon Maurice, âgé de seulement 17 ans, est constaté au centre hospitalier de Maniwaki.

Depuis ce tragique événement, une demi-douzaine de manifestations ont été tenues en Haute-Gatineau pour demander justice à l’égard de Brandon Maurice, un jeune homme par ailleurs bien connu à Messines.

Le ministre de la Sécurité publique a de son côté confié l’enquête criminelle sur l’intervention de la SQ au Service de police de la Ville de Montréal, le Bureau des enquêtes indépendantes n’étant pas encore opérationnel à l’époque.

Le 29 juin 2016, le Directeur des poursuites criminelles et pénales a annoncé qu’il ne porterait aucune accusation à l’égard des agents Fortier et Constantin pour leur rôle dans ce tragique événement.

Le 19 mai 2017, la Coroner en chef du Québec a ordonné la tenue d’une enquête publique sur les causes et circonstances du décès de Brandon Maurice.

Notons que la Loi sur la recherche des causes et circonstances des décès interdit au coroner de se prononcer sur la responsabilité civile ou criminelle de quiconque à l’occasion d’une enquête publique. La procédure se limite en fait à établir les causes et circonstances du décès et à formuler, s’il y a lieu, des recommandations visant une meilleure protection de la vie humaine – recommandations qui ne sont pas contraignantes légalement.

Rappelons que cette loi a été modifiée par l’Assemblée nationale, en mai 2013, de façon à donner à la Coroner en chef du Québec le pouvoir d’ordonner le remboursement de frais d’assistance et de représentation juridiques que des membres de la famille d’une personne décédé auront déboursés lors d’une enquête publique tenue par un coroner.

Malheureusement, la famille de Brandon Maurice n’a pas pu se prévaloir de cette disposition puisqu’elle s’applique uniquement aux décès ayant fait l’objet d’une enquête menée par le Bureau des enquêtes indépendantes.

De plus, les enquêtes publiques du coroner ne sont pas reconnues comme un service couvert par laLoi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques.

À l’opposé, les policiers impliqués dans l’intervention ayant couté la vie au jeune Brandon Maurice n’auront aucun souci à se faire sur le plan financier. En effet, la convention collective conclue entre le gouvernement du Québec et l’Association des policiers provinciaux du Québec prévoit que l’État doit assumer les frais de représentation juridique de membres de la Sûreté du Québec assignés à comparaître à l’occasion d’une procédure quasi judiciaire, ce qui inclut une enquête publique du coroner.

Devant cette iniquité, la Coalition contre la répression et les abus policiers a demandé à l’actuel ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, d’intervenir afin de que les honoraires d’avocats de la famille de Brandon Maurice liés à l’enquête publique du coroner soient assumés par l’État.

La Ligue des droits et libertés, le député Amir Khadir de Québec solidaire, l’Association des juristes progressistes, le Mouvement action justice, le Syndicat Industriel des Travailleurs et des Travailleuses (SITT-IWW Montréal) et l’Association de Défense des Droits Sociaux du Montréal-Métropolitain ont également interpellé le ministre Coiteux en ce sens.

Le ministre Coiteux est malheureusement demeuré sourd à tous ces appels.

Conséquemment, les seules parties intéressées qui seront représentées par avocat à l’enquête publique du coroner proviendront du milieu policier. Ainsi, trois avocats vont défendre les intérêts de la Sûreté du Québec, de l’Association des policiers provinciaux du Québec et des agents Fortier et Constantin.

Le porte-parole de la Coalition contre la répression et les abus policiers, Alexandre Popovic, a lui aussi été reconnu comme personne intéressée à l’enquête publique du coroner, lui permettant ainsi de participer au contre-interrogatoire des témoins et aux plaidoiries. Cela est toutefois loin de régler le problème du déséquilibre de la représentation juridique, le militant de la CRAP n’étant d’ailleurs pas lui-même avocat.

L’enquête publique, qui sera présidée par le coroner Luc Malouin, se tiendra du 9 au 13 avril 2018 à la salle 10 du palais de justice de Gatineau, situé au 17, rue Laurier. Les audiences, qui sont ouvertes au public, débuteront à 9 h 30.

 

 


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